autorite_delegation="Ministre de la communication" (tag)


De: Jean-Louis Balandraud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la communication"
délégation de signature
16 Juillet 199316/07/1993
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la communication"
délégation de signature
30 Juin 199330/06/1993
De: Jean-Louis Dutaret
conseiller du ministre
Objet:
au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la communication"
délégation de signature
10 Avril 199310/04/1993
De: Jacques Mary
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la communication"
délégation de signature
10 Avril 199310/04/1993
De: Emmanuel Lamy
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la communication"
délégation de signature
10 Avril 199310/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.