JORFTEXT000000545778

De: Michel Habillon
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Michel Habillon
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000545778(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Septours
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000545778(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Myriem Mazodier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000545778(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Georges Septours
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993