JORFTEXT000000545804
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jamet (Marc-Antoine)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant de la Cour des comptes
Remplace:
M. Chabrol (Alain)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545804
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1994
22/01/1994