JORFTEXT000000546642
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Lepany
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000546642
(source JORF)
nomination
09 Mars 1994
09/03/1994
De:
Gilbert George
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:
M. Marcel Pochard
Groupe:
Conseil d'État
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000546642
(source JORF)
nomination
09 Mars 1994
09/03/1994
