JORFTEXT000000546642


De: Jacques Lepany
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000546642(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Gilbert George
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000546642(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.