JORFTEXT000000546846

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics.”
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000546846(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Alain Trognon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics.”
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000546846(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs.”
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000546846(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Alain Trognon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000546846(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000546846(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.