JORFTEXT000000547335


De: André Chabiron
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000547335(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199613/07/1996
De:
Rouaud
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000547335(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199613/07/1996
De:
Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000547335(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199613/07/1996
De:
Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000547335(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199613/07/1996
De: Martine Barberi
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000547335(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199613/07/1996
De:
Rouaud
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000547335(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199613/07/1996
De:
Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000547335(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199613/07/1996
De:
Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000547335(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 199613/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.