JORFTEXT000000547783
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
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(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 1994
28/04/1994
De:
Philippe Merillon
administrateur de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000547783
(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 1994
28/04/1994
De:
Thierry Leplat
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, et à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000547783
(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 1994
28/04/1994
De:
Bernard Lecomte
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000547783
(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 1994
28/04/1994
De:
Bernard Lecomte
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000547783
(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 1994
28/04/1994
De:
Bernard Boyer
directeur adjoint, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000547783
(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 1994
28/04/1994
De:
Bernard Boyer
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
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(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 1994
28/04/1994
De:
Marie-Henriette Chambon
administrateur principal des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
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(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 1994
28/04/1994
De:
Odile Bobenriether
administrateur civil de 2e classe, chefs de bureau placés sous l'autorité de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000547783
(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 1994
28/04/1994