JORFTEXT000000548148

De: Arrighi de Casanova (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans son mandat de président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Juin 199628/06/1996
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
dans son mandat de président de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
renouvellement
28 Juin 199628/06/1996