JORFTEXT000000548277

De: Jacques Veyret
administrateur civil à la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000548277(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199421/04/1994
De: Jean-François Cervel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000548277(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199421/04/1994