JORFTEXT000000548693
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, toutes décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000000548693
(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 1994
11/06/1994