11 Juin 1994

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Claudine Mesclon conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

JORFTEXT000000731612 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000731609 (source JORF)

De:	Coumarin (Emilie) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

date_debut="1995-01-02"

admission

JORFTEXT000000731607 (source JORF)

De:	Donizeau (Corinne)
Objet:	membre suppléant de la commission des stupéfiants et des psychotropes personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique
Remplace:	M. Amédée-Manesme (Olivier)
Groupe:	Commission des stupéfiants et des psychotropes

suppleant

nomination

JORFTEXT000000731607 (source JORF)

De:	Jouan-Flahaut (Christelle)
Objet:	membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique
Remplace:	M. Abadie (Eric)
Groupe:	Commission des stupéfiants et des psychotropes

nomination

JORFTEXT000000730796 (source JORF)

De:	Frusta-Gissler (Dominique) administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:	du recteur de l'académie de Versailles chargé de mission au titre de la mobilité
Groupe:	Académie de Versailles

date_debut="1994-03-23"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000730795 (source JORF)

De:	Henry (Martine) adjointe d'enseignement
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon

date_debut="1993-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

intégration

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Christian Serradji administrateur civil hors classe
Objet:	directeur des gens de mer et de l'administration générale
Remplace:	M. Alain Borowski
Groupe:	Direction des gens de mer et de l'administration générale

JORFTEXT000000730772 (source JORF)

nomination

date_debut="1994-03-01"
ecole="École des hautes études en sciences sociales “Cultures et sociétés de l'Amérique coloniale"

De:	Gruzinski (Serge) directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales “Cultures et sociétés de l'Amérique coloniale (xve-xixe siècles)”
Groupe:	Direction d'études cumulant à l'École des hautes études en sciences sociales “Cultures et sociétés de l'Amérique coloniale (xve-xixe siècles)”

JORFTEXT000000548875 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000548873 (source JORF)

De:	Lachat (Raymond)
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne

date_debut="1994-06-06"

nomination

JORFTEXT000000548868 (source JORF)

De:	Blanc (Henri) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	auprès d'Electricité de France directeur délégué pour l'Asie à E.D.F. international
Groupe:	Électricité de France

date_debut="1994-01-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000548695 (source JORF)

De:	de Croone (Jean) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	au ministère de l'économie et au ministère du budget pour une période maximale de deux ans au titre de la mobilité

date_debut="1994-04-04"

affectation

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"

De:	Pierre Larmet attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse et des sports, toutes décisions

JORFTEXT000000548693 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000548692 (source JORF)

De:	Joël Sallé attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000548692 (source JORF)

De:	André Rot chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000548692 (source JORF)

De:	Michèle Lorig sous-directeur
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la coopération"

De:	Julien Joo agent contractuel, chargé de mission
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises

JORFTEXT000000547677 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la coopération"

De:	Pierre Bobillo chef de service, et de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises

JORFTEXT000000547677 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la coopération"

De:	Philippe Autie sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises

JORFTEXT000000547677 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000547641 (source JORF)

De:	Paul Marchelli
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000366450 (source JORF)

De:	Leconte (Manuel) administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme au titre de la mobilité

date_debut="1994-03-01"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000366449 (source JORF)

De:	Rebut-Sarda (Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	sous-directeur à l'administration du ministère de la culture et de la francophonie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration du ministère de la culture et de la francophonie

date_debut="1991-09-28"

détachement

JORFTEXT000000365358 (source JORF)

De:	Scrive (Stéphane) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse
Groupe:	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse

date_debut="1994-07-01"

nomination

JORFTEXT000000365357 (source JORF)

De:	Ramade (Jean, Etienne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition de l'Association de développement des Pyrénées par la formation

date_debut="1994-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000365228 (source JORF)

De:	Langrand (Yvette) attaché administratif principal des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon

date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

intégration

JORFTEXT000000365183 (source JORF)

De:	Mouton (Benjamin) architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Objet:	à la Commission supérieure des monuments historiques
Remplace:	M. Dufoix (Jean-Pierre)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"

De:	Jean-Claude Fortuit conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Sierra Leone
Remplace:	M. Jacques Nizart

JORFTEXT000000365182 (source JORF)

nomination

De:	Guy Salmon-Legagneur
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Premier ministre
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	François Jonchère
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère du budget
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Jean-Eudes Roullier
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Pierre Mayet
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Gilles Denoyel
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'économie
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Jean-Claude Aurousseau
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Claude Gaillard
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Patrick Trémège
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Jean-Claude Caron
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Camille Cabana
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	André Bussery
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Robert Brame
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	François Perrin-Pelletier
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités Représentants des usagers
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Jean Macheras
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités Représentants des usagers
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Joseph Guimet
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membres des conseils de la région et des collectivités Représentants des usagers
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Jean-Paul Bailly
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de personnalités Membre choisi en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Catherine Bersani
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

De:	Yvonne Cuvier
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

nomination

JORFTEXT000000182802 (source JORF)

De:	Chatot (Michel) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Chanat (Eric)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 1re classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1994-07-01"

titularisation

De:	Pain (Bertrand)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Van Tuinen (Diederik)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 1re classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Hemidy (Laurent)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 1re classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Laurent (Catherine)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 1re classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Enard (Corinne)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 1re classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1994-05-01"

titularisation

De:	Pailhoux (Eric)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1994-04-01"

titularisation

De:	Eleouet (Jean-François)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1994-04-01"

titularisation

De:	Moisan (Marie-Pierre)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1994-04-01"

titularisation

De:	Salanie (François)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Arlat (Matthieu)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Cock (Jérémy)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 1re classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Truong-Cellier (Hoai-Nam)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Teil (Geneviève)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Swennen (Dominique)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Schouler (Catherine)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Hue (Isabelle)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Visser (Michaël)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Martimort (David)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Istas (Jacques)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Eggen (André)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Dabert (Patrick)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Bertail (Patrice)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Amichot (Marcel)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Benmansour (Abdenour)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 1re classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Suwa-Eisenmann (Akiko)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Robic (Annie)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Pouteau (Sylvie)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Leroux-Van Eenoo (Christine)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Lambert (Sylvie)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Gruet (Marie-Anne)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Bonhomme (Sandrine)
Objet:	dans leur emploi les trente-deux chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Bonhomme (Max)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

désignation

De:	Bongrain (Marcelle)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

désignation

De:	Dauzat (Rose), épouse Joly
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

désignation

De:	Drouillay (Marie-Noëlle), épouse Lavigny
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Griffon (Michèle), épouse Fresquet
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

désignation

De:	Longin (Annette), épouse Richard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Jolly (Arlette), épouse Didier
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Lavison (Christine)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation