JORFTEXT000000549241

De: Alain Neveu
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000549241(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Claude Marminat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000549241(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Patrick Guyomard
ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000549241(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Michel Gadeix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000549241(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Jean-Michel Dossier
urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000549241(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Pierre Carme
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000549241(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Christine Tranchant
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000549241(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Delphine Grison
ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000549241(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994