JORFTEXT000000549322


De: Aubert (Jean-Luc)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1994-04-20"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000549322(source JORF)
radiation
17 Août 199417/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.