JORFTEXT000000549846
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Frouin
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000549846
(source JORF)
nomination
16 Décembre 1994
16/12/1994