JORFTEXT000000549977

De: Jean-François Cuisinier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000549977(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994
De: Georges Royer
chef de service
dans la limite des attributions du service des établissements.”
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000549977(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jean-François Cuisinier
chef de service
dans la limite des attributions du service des formations
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000549977(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 199415/10/1994