JORFTEXT000000550098
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Largillet (Claudine), épouse Machavoine
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:
Tribunal d'instance de Joigny
tribunal
tribunal_instance
=
"
Joigny
"
suppleant
JORFTEXT000000550098
(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 1994
05/10/1994