JORFTEXT000000550098

De: Largillet (Claudine), épouse Machavoine
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
suppleant
cessation de fonction
05 Octobre 199405/10/1994