JORFTEXT000000550677


De: Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tarascon
Remplace:
M. Vansteenberghe
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000550677(source JORF)
nomination
06 Janvier 199506/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.