JORFTEXT000000551285
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simon (Jacqueline)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1995-02-14
"
cour_comptes
JORFTEXT000000551285
(source JORF)
réintégration
15 Février 1995
15/02/1995