JORFTEXT000000551285

De: Simon (Jacqueline)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-02-14"
cour_comptes
réintégration
15 Février 199515/02/1995