JORFTEXT000000553035
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Martin
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000553035
(source JORF)
nomination
26 Mars 1995
26/03/1995
De:
Roger Lucas
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000553035
(source JORF)
nomination
26 Mars 1995
26/03/1995