JORFTEXT000000553429
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sueur (Nadine), épouse Sollier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Marseille
Remplace:
Mme Roubaud
Groupe:
Tribunal de police de Marseille
tribunal
=
"
de police de Marseille
"
JORFTEXT000000553429
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995