JORFTEXT000000553434
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dulbecco (Monique), épouse Ledard
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Pfluger
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 20ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
20e arrondissement de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000553434
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995