JORFTEXT000000553436

De: Barrault (Claude), épouse Laurent
greffier en chef
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Manent
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-09-15"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000553436(source JORF)
nomination
18 Août 199518/08/1995