JORFTEXT000000554052


De: Michel Gentot
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Combarnous
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-01-09"
president
JORFTEXT000000554052(source JORF)
nomination
07 Janvier 199807/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.