JORFTEXT000000554052

De: Michel Gentot
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Combarnous
Groupe:
date_debut="1998-01-09"
president
nomination
07 Janvier 199807/01/1998