JORFTEXT000000554208


De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000554208(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000554208(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.