JORFTEXT000000554208
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales.”
"
autorite_delegation
=
"
Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
"
JORFTEXT000000554208
(source JORF)
délégation de signature
10 Août 1995
10/08/1995
De:
Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales.”
"
autorite_delegation
=
"
Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
"
JORFTEXT000000554208
(source JORF)
délégation de signature
10 Août 1995
10/08/1995