JORFTEXT000000554238

De:	Groux (Jean)
Objet:	président de la sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Genevois (Bruno)
Objet:	président de la sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Fouquet (Olivier) conseillers d'Etat
Objet:	président de la sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Labetoulle (Daniel)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.