au Conseil d'Etat

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre

président de la sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

président de la sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseillers d'Etat

président de la sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

député du Haut-Rhin

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

professeur titulaire à l'université Paris-I

du corps des professeurs des universités

date de sa nomination

professeur titulaire au Collège de France

membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets