JORFTEXT000000554303

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Christophe Chantepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Serge Lasvignes
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.