JORFTEXT000000554338

De:	Santune (Robert)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la prud'homie représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière Titulaire
Remplace:	M. Caillat (Rémy)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Force ouvrière

nomination

De:	Santune (Robert)
Objet:	membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière Titulaire
Remplace:	M. Caillat (Rémy)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Force ouvrière

nomination