JORFTEXT000000554788


De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Pierre Bartolucci
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.