JORFTEXT000000555310
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Nicod
avocat général à la cour d'appel de Besançon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Remplace:
M. Michel Werl
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Besançon
"
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(source JORF)
désignation
09 Septembre 1995
09/09/1995