JORFTEXT000000555404

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Frédéric Scanvic
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 199506/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.