06 Septembre 1995

date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Abrial (Pierre)
Objet:	du corps des membres des chambres régionales des comptes date de leur intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000737816 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000737815 (source JORF)

De:	Basin (Chantal, Sylvie), épouse Baglio
Objet:	notaire associé membre de ladite société d'exercice libéral

notaire
notaire_residence="Ménerbes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

nomination

JORFTEXT000000737815 (source JORF)

De:	Davoust (Danièle, Geneviève, Marguerite), veuve Michotey
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral Danièle Davoust-Michotey, notaire associé, S.E.L.A.R.L

notaire
notaire_residence="Ménerbes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

cessation de fonction

JORFTEXT000000737814 (source JORF)

De:	Vinot (Benoit, Bernard, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Jean-Louis Rouillon et Olivier Jamet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

nomination

JORFTEXT000000737814 (source JORF)

De:	Rouillon (Jean-Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Jean-Louis Rouillon et Olivier Jamet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

cessation de fonction

De:	Lamarque (Patrick) administrateur de la ville de Paris
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000737813 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000555404 (source JORF)

De:	Jean-Denis Combrexelle maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Frédéric Scanvic
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000555305 (source JORF)

De:	Guigne (Jean-Paul) directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux
Objet:	au Mans (Sarthe)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande

mutation

De:	Perret (Alain) sous-préfets
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000555304 (source JORF)

intégration

De:	Champon (Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000555304 (source JORF)

intégration

De:	Algre (Jean-Paul)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000555304 (source JORF)

intégration

corps="Membres des chambres régionales des comptes"

De:	de Cherge (Stanislas) capitaine de l'arme des transmissions
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseiller de 2e classe, 6e échelon, avec une ancienneté du 1er août 1995
Groupe:	Conseil de 2e classe

JORFTEXT000000555270 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000555233 (source JORF)

De:	Guillon (Serge) administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de la coopération
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances (service de l'inspection générale des finances) inspecteur des finances au titre de la mobilité
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1995-05-15"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances)"

détachement

JORFTEXT000000372452 (source JORF)

De:	Riquelme (Jean-Louis) sous-directeur au centre pénitentiaire de Marseille
Objet:	au grade de directeur de 2e classe

date_debut="1995-01-01"

promotion

JORFTEXT000000371986 (source JORF)

De:	Touchard (Marie-France)
Objet:	régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère délégué à la coopération
Groupe:	Administration centrale du ministère délégué à la coopération

date_debut="1995-09-05"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

De:	Ripert (Bruno, Marie, Jacques, Henri)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office notarial

JORFTEXT000000371985 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000371208 (source JORF)

De:	Scanvic (Frédéric) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour une période maximale de trois ans pour convenances personnelles au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat directeur des relations extérieures au sein de la société Usinor Sacilor
Groupe:	Société Usinor-Sacilor Conseil d'État

date_debut="1995-09-01"

disponibilité

inspecteur_general="Éducation nationale"

De:	Jean-Pierre Marquet agrégé d'allemand, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Créteil (deuxième tour)
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

JORFTEXT000000371207 (source JORF)

nomination

inspecteur_general="Éducation nationale"

De:	Pierre Malléus agrégé de physique, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Nancy-Metz (quatrième tour)
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

JORFTEXT000000371207 (source JORF)

nomination

inspecteur_general="Éducation nationale"

De:	Denise Rinderknech agrégée de lettres classiques (troisième tour)
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

JORFTEXT000000371207 (source JORF)

nomination

De:	Pecoult (Michel) direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Toulon 8 juin 1995

promotion

De:	Chesta (Maurice) direction des constructions navales, Toulon; 19 juin 1995
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Toulon 8 juin 1995

promotion

De:	Salahun (Daniel) direction des constructions navales
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Toulon

promotion

De:	Quivouron (Ernest) direction de l'administration et des ressources humaines, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs des études et techniques de l'armement, Brest
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Toulon

promotion

De:	Planade (Roger) direction de la recherche et de la technologie, établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Toulon

promotion

De:	Parel (Alain) groupement industriel des armements terrestres, Tulle
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Toulon

promotion

De:	Kopp (Gérard) direction des systèmes terrestres et d'information, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Toulon

promotion

De:	Jacquet (Guy) groupement industriel des armements terrestres, Bourges
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Toulon

promotion

De:	Dempierre (Gérard) direction des programmes d'armement, service des enquêtes de coûts de l'armement, Paris
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Toulon

promotion

De:	Benvel (Christian) service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, Paris
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Toulon

promotion

De:	Auger (Jean) direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, Paris
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Toulon

promotion

De:	Adam (Yves) établissement du génie, Châlons-sur-Marne
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Toulon

promotion

De:	Adam (Jean-Claude) direction des missiles et de l'espace, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Toulon

promotion

De:	Quinet (Daniel) service central de l'aéronautique navale
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris Cherbourg 1er mai 1995

promotion

De:	Geynes (Patrice) direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris Cherbourg 1er mai 1995

promotion

De:	Boulic (Maurice) direction des constructions navales, Brest; 1er mai 1995
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris Cherbourg 1er mai 1995

promotion

De:	Marchal (Jacques) direction du matériel, Metz
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris Cherbourg

promotion

De:	Lamon (Henri) groupement industriel des armements terrestres, Tarbes
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris Cherbourg

promotion

De:	Cueff (Jean-Louis) direction des constructions navales, Brest; 6 mars 1995
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris 5 mars 1995

promotion

De:	Bordet (Marc) direction de la qualité, direction régionale du Nord-Est
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris 5 mars 1995

promotion

De:	Minette de Saint Martin (Pierre) direction des missiles et de l'espace, service technique des systèmes stratégiques et spatiaux, Paris; 27 février 1995
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris 14 février 1995

promotion

De:	Hess (Philippe) direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris 14 février 1995

promotion

De:	Peyrichoux (Charles) direction des systèmes terrestres et d'information, service technique des systèmes d'information et de l'électronique, Issy-les-Moulineaux
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris 10 mars 1995

promotion

De:	Mesnil (Jean-Pierre) direction des constructions navales
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris 10 mars 1995

promotion

De:	Le Maner (René) direction des constructions navales, Lorient; 25 mars 1995
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris 10 mars 1995

promotion

De:	Talabardon (Michel) direction des constructions navales
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris

promotion

De:	Rignault (Michel) groupement industriel des armements terrestres, Salbris
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris

promotion

De:	Fregere (André) direction des missiles et de l'espace, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris

promotion

De:	Agostini (Daniel) direction des constructions navales
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris

promotion

De:	Tur (Jean-Louis) direction de la fonction militaire et du personnel civil, bureau de la formation continue, Paris
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Clermont-Ferrand

promotion

De:	Trepagne (Pierre) direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Clermont-Ferrand

promotion

De:	Rollee (Robert) direction de la qualité, direction régionale de Paris
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Clermont-Ferrand

promotion

De:	Rajot (Jean) groupement industriel des armements terrestres, Roanne
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Clermont-Ferrand

promotion

De:	Pineau (Daniel) direction des systèmes terrestres et d'information, établissement technique, Bourges
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Clermont-Ferrand

promotion

De:	Orville (Jean-Claude) direction de la recherche et de la technologie, établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Clermont-Ferrand

promotion

De:	Le Goue (Jean-Yves) direction des constructions navales
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Clermont-Ferrand

promotion

De:	Lamouline (Michel) Ecole nationale technique des sous-officiers d'active, Issoire
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Clermont-Ferrand

promotion

De:	Goffinet (Rémy) établissement du génie, Nice
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Clermont-Ferrand

promotion

De:	David (René) direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Clermont-Ferrand

promotion

De:	Cauchi (André) direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Clermont-Ferrand

promotion

De:	Maurette (Pierre) direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Martin (Aristide) direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Guyonnet (Jean-Pierre) établissement du matériel
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Deloeuvre (Christian) direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Couvret (Michel) direction des systèmes terrestres et d'information, service technique des systèmes d'information et de l'électronique, Issy-les-Moulineaux
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Bornet (Roger) service des marchés généraux du commissariat de la marine, Paris
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Roger (Jacqueline) épouse Brunet, direction des systèmes terrestres et d'information, service technique des systèmes d'information et de l'électronique, Issy-les-Moulineaux
Objet:	au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom Paris

promotion

JORFTEXT000000371204 (source JORF)

De:	Quesnot (Christian, Emile) général d'armée. Officier du 13 juillet 1989
Objet:	à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-07-13"
armee_grade="Commandeur"

promotion

corps="Membres des chambres régionales des comptes"

De:	Chep (Yves) chef d'escadron de gendarmerie
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du 1er août 1993
Groupe:	Conseil de 2e classe

JORFTEXT000000371203 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000190060 (source JORF)

De:	Doyen (Claudine)
Objet:	régisseur d'avances intérimaire auprès de l'administration centrale du ministère délégué à la coopération
Groupe:	Administration centrale du ministère délégué à la coopération

date_debut="1995-09-05"

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Ryziger (Paul-François)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000190058 (source JORF)

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Bouzidi (Abde el Bakhi)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000190058 (source JORF)

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Ryziger (Paul-François)
Objet:	avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000190058 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000190019 (source JORF)

De:	Durrleman (Colas) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur

date_debut="1995-05-02"

cessation de fonction

JORFTEXT000000189450 (source JORF)

De:	Anne-Françoise Roul maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Yann Aguila
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1995-08-29"
commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000189449 (source JORF)

De:	Carron de la Carrière (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Groupe:	Conseil commercial hors classe de 2e catégorie

date_debut="1995-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission