JORFTEXT000000556505


De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Leclerc (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-01-15"
president
JORFTEXT000000556505(source JORF)
nomination
21 Janvier 199621/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.