JORFTEXT000000556762


De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1995-12-29"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000556762(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1995-12-29"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000556762(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.