JORFTEXT000000557373


De: Sabbe (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-04-27"
cour_comptes
réintégration
25 Juillet 199825/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.