JORFTEXT000000558699
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clément (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller hors classe de tribunal administratif
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1995-03-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
administratif
"
JORFTEXT000000558699
(source JORF)
détachement
20 Mars 1996
20/03/1996