conservateur en chef du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Docteur

chirurgien-orthopédiste

membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire

Docteur

chirurgien-orthopédiste

membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire

Professeur agrégé

chirurgien-orthopédiste

membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire

Docteur

médecine physique, réadaptation fonctionnelle

membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire

Docteur

neuropsychiatre

membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire

Rhône-Poulenc S.A

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

FG 3 E

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Automobile-Club national

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Electricité de France

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Union nationale des associations familiales

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Syndicat français de l'industrie cimentière

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Régie nationale des usines Renault

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Centre technique des industries aérauliques et thermiques

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Chambre syndicale des constructeurs automobiles

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Société d'études de machines thermiques Pielstick

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

P.S.A. Peugeot-Citroën

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Bureau de normalisation du pétrole

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Total Raffinage-Distribution, représentant l'U.F.I.P

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Comité professionnel du pétrole

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Fédération française des pétroliers indépendants

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Fédération des combustibles

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Esso société anonyme française, représentant l'U.F.I.P

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Comité français du butane et du propane

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Institut français du pétrole

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Société des ingénieurs de l'automobile

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Association française de normalisation

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Institut français de l'énergie

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Centre scientifique et technique du bâtiment

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

ingénieur général des mines, président

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

ingénieur général des mines, vice-président

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Au grade d'officier principal

Les officiers de 1re classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Au grade d'officier principal

Les officiers de 1re classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Au grade d'officier principal

Les officiers de 1re classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Au grade d'officier principal

Les officiers de 1re classe

sous-préfet

administrateur civil

directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

pour la durée de leurs fonctions

inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail et des affaires sociales

auprès du Conseil d'Etat

conseiller hors classe de tribunal administratif

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

conseiller pour les affaires sociales auprès de l'ambassade de France à Madrid

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

inspecteur principal à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

administrateur civil affecté au ministère du travail et des affaires sociales

auprès du Conseil d'Etat

conseiller de tribunal administratif

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

conservateur général du patrimoine

haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la culture

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la justice

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

contrôleur des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Manche

administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail et des affaires sociales

auprès de la ville de Paris

chef de service des actions médico-sociales

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du centre régional de la propriété forestière Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

directeur

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Estrade, Charles Rouger et Bernadette Martel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Michel Estrade, Charles Rouger et Bernadette Martel, notaires associés

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Institut national des appellations d'origine

directeur adjoint sur un poste de chef de service

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Mabilat et Patrick Froumessol, notaires associés, titulaire d'un office notarial

administrateur civil affecté au ministère de la défense

auprès de l'Aérospatiale, Société nationale industrielle

chargé de mission auprès du directeur du contrôle de gestion et de l'ingénierie financière

au titre de la mobilité

administrateur civil, affectée au ministère du travail et des affaires sociales

auprès du conseil général de l'Essonne

secrétaire général de la direction de la solidarité et de la famille

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 40 Politique - Pouvoir - Organisation

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 38 Unité de l'homme et diversité des cultures

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 37 Economie et société

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 29 Fonctions mentales - Neurosciences intégratives

Comportements

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 28 Biologie du développement et de la reproduction

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 25 Interactions cellulaires

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 19 Elaboration, caractérisation et modélisation du solide

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 14 Système solaire et univers lointain

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 12 Planète Terre : enveloppes superficielles

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 09 Mécanique - Génie des matériaux - Acoustique

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 08 Electronique, semi-conducteurs - Photonique

Génie électrique

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 04 Atomes et molécules - Optiques et lasers

Plasmas chauds

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 02 Phénomènes physiques, théories et modèles

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 01 Mathématiques et outils de modélisation

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 05 Matière condensée : organisation et dynamique