JORFTEXT000000558952
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruneaux (Laurence)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut
=
"
1995-12-18
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
suppleant
JORFTEXT000000558952
(source JORF)
nomination
20 Février 1996
20/02/1996
De:
Savin (Aline)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut
=
"
1995-12-18
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JORFTEXT000000558952
(source JORF)
nomination
20 Février 1996
20/02/1996
