JORFTEXT000000559261


De: Jacques Delmas-Marsalet
conseiller d'Etat
Objet:
pour une période maximale de trois ans
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
président de la chambre syndicale des banques populaires
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-11-01"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000559261(source JORF)
disponibilité
29 Mars 199629/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.