JORFTEXT000000559438
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gazagnes (Philippe)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut
=
"
1996-01-01
"
duree
=
"
deux ans
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils
"
JORFTEXT000000559438
(source JORF)
détachement
14 Mars 1996
14/03/1996
