Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils (corps)

De: Gazagnes (Philippe)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="1996-01-01"
duree="deux ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils"
JORFTEXT000000559438(source JORF)
détachement
14 Mars 199614/03/1996
De: Bataille (Elyane)
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Appel, en service
date_debut="1995-09-01"
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils"
president
JORFTEXT000000371522(source JORF)
détachement
03 Août 199503/08/1995