JORFTEXT000000559729
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roland Vandermeeren
président du tribunal administratif de Paris
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut
=
"
1996-03-14
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
cour_administrative_appel
=
"
Nantes
"
JORFTEXT000000559729
(source JORF)
radiation
16 Avril 1996
16/04/1996