membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux C.F.E./C.G.C

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes F.O./F.G.T.A

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire F.G.S.O.A

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2o

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Titulaires

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Titulaires

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

Titulaire

secrétaire général adjoint du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

responsable du service des affaires techniques de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (F.I.C.I.M.E.)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

inspecteur général des affaires sociales

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

Groupama Central, département Prévention

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

Docteur

médecin conseiller technique national

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

Professeur

professeur des universités, adjoint du chef de service de pathologie professionnelle

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (S.E.D.I.M.A.)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

responsable des affaires économiques et juridiques de l'Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux C.F.E./C.G.C

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes F.O./F.G.T.A

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire F.G.S.O.A

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2o

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaire

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

1o

vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Professeur

professeur de 1re classe et praticien hospitalier (en médecine du travail), chef de service (en toxicologie chimique)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes