JORFTEXT000000559973
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Lefevre
ancien notaire
Objet:
magistrat à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulon
"
JORFTEXT000000559973
(source JORF)
nomination
07 Octobre 1999
07/10/1999