JORFTEXT000000560001
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Bady
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la juridiction
directeur de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
École nationale du patrimoine
date_debut
=
"
1995-07-20
"
ecole
cour_comptes
JORFTEXT000000560001
(source JORF)
réintégration
19 Juin 1996
19/06/1996