JORFTEXT000000560080

De:	Yves Robineau conseiller d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Pierre Rivière conseiller d'Etat honoraire
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Maurice Leblanc conseiller à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Jean Lambertin conseiller d'Etat honoraire
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Charles Gaury conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Robert Donnadieu conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Philippe Dondoux conseiller d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Claude Cohen conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"
suppleant

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Alain Bacquet président de section au Conseil d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage président
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Jacques Saintoyant conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Michel Roux conseiller d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Michel Morisot conseiller d'Etat honoraire
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Jean-Claude Lecante conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Bernard Jouvin conseiller d'Etat honoraire
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Philippe Ferrieu conseiller à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Jacques Charlot président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996

De:	Colette Même conseiller d'Etat
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

duree="trois ans"

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désignation

31 Mars 1996 31/03/1996