31 Mars 1996

De: Jean-Yves Helmer
Objet:
délégué général pour l'armement
Remplace:M. Henri Conze
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000742892(source JORF)
nomination
31 Mars 199631/03/1996
De: Pierre Faurre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742891(source JORF)
renouvellement
31 Mars 199631/03/1996
De: Serra (Claude)
Objet:
adjoint au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
Groupe:
Commissariat à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
JORFTEXT000000560220(source JORF)
nomination
31 Mars 199631/03/1996
De: Widmer (Jean-Paul)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
Groupe:
Commissariat à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
JORFTEXT000000560219(source JORF)
nomination
31 Mars 199631/03/1996
De:
et C.C.Q.C.M. Les
questions ainsi annulées ne sont pas remplacées
Objet:
“Elle
“- du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région du centre d'épreuves
Groupe:
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région du Centre d'épreuves
JORFTEXT000000560217(source JORF)
composition
31 Mars 199631/03/1996
De: Chadenat (Monique), épouse Davies
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Nîmes, placée en position de congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Nîmes, placée en position de congé de longue maladie
date_debut="1996-03-22"
cour_appel="Nîmes, Placée en Position de Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000560123(source JORF)
admission
31 Mars 199631/03/1996
De: Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Pierre Rivière
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Maurice Leblanc
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Jean Lambertin
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Robert Donnadieu
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Philippe Dondoux
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Claude Cohen
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Alain Bacquet
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
président
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Jacques Saintoyant
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Michel Roux
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Michel Morisot
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Jean-Claude Lecante
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Bernard Jouvin
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Philippe Ferrieu
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Jacques Charlot
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Colette Même
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Gilbert Monteil
inspecteurs généraux des affaires culturelles.”
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000560077(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199631/03/1996
De: Jacqueline Denoyel
à
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000560077(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199631/03/1996