JORFTEXT000000560243
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouffard (Dominique)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Delattre (Pierre)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
suppleant
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(source JORF)
nomination
30 Mai 1996
30/05/1996
De:
Monin-Hersant (Patrice)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
Mme Dessoly (Denise), épouse Nerondat
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
suppleant
president
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(source JORF)
nomination
30 Mai 1996
30/05/1996
De:
Chambrion (Claude)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Mariotti (Fabrice)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
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(source JORF)
nomination
30 Mai 1996
30/05/1996
