JORFTEXT000000560695
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
Mme Grégoire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Millau
"
suppleant
JORFTEXT000000560695
(source JORF)
nomination
03 Septembre 1999
03/09/1999