Tribunal de grande instance de Millau

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De: Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2009
présidente du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
depart_retraite
JORFTEXT000020728984(source JORF)
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-François DAUX
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marc ANSELMI
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie HEISSERER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie VERA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick Desjardins
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000019160659(source JORF)
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Eric Bret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000262730(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Véronique Pouillat, épouse Compan
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Simitian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Philippe Recappe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000254083(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marina Jourdain
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bonneviale (Paulette), épouse Gregoire
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant
JORFTEXT000000246538(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000246538(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Chauche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
date_debut="2003-06-05"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228419(source JORF)
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Danielle Novis
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: David Zouaoui
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Georges Domergue
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Xavier Puel
conseiller à la cour d'appel de Nîmes, du second grade
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
president
JORFTEXT000000589074(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
Mme Grégoire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant
JORFTEXT000000560695(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Céline Fortesa
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Claverie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marianne Rochette
juge au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de Briançon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Remplace:M. Clavel
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Tribunal d'instance de Millau
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Marty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Barruol
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Chauche
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Remplace:
M. Gimenez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Selves (Francine), épouse Banon
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
Mme Foulquie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000183226(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bonneviale (Paulette), épouse Grégoire
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Céline Carbonne, épouse Claverie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bellotti
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
premier greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
Mme Banon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000732286(source JORF)
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Alain Durand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Procureur de la République
Remplace:
M. Vernaz
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Mallet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
M. Torregrosa
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
president
JORFTEXT000000731473(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Selves (Francine), épouse Banon
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
Mme Badel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000731856(source JORF)
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Emma Bellotti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mars
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.