Tribunal de grande instance de Millau

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 novembre 2009 présidente du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
depart_retraite

JORFTEXT000020728984 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Jean-François DAUX juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Tribunal d'instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Jean-Marc ANSELMI juge au tribunal de grande instance d'Albi chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Tribunal d'instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Julie HEISSERER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Julie VERA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Patrick Desjardins vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000019160659 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2008 13/07/2008

De:	Eric Bret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Montpellier présidente du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Véronique Pouillat, épouse Compan juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Tribunal d'instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Céline Simitian auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Philippe Recappe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marina Jourdain
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Bonneviale (Paulette), épouse Gregoire greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:	Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant

JORFTEXT000000246538 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2003 16/10/2003

De:	Polycarpe (Annie), épouse Foulquie greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000246538 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2003 16/10/2003

De:	Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacques Chauche
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

date_debut="2003-06-05"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000228419 (source JORF)

admission

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Danielle Novis juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	David Zouaoui auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Georges Domergue procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Xavier Puel conseiller à la cour d'appel de Nîmes, du second grade
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
president

JORFTEXT000000589074 (source JORF)

nomination

08 Avril 2001 08/04/2001

De:	Polycarpe (Annie), épouse Foulquie greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:	Mme Grégoire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant

JORFTEXT000000560695 (source JORF)

nomination

03 Septembre 1999 03/09/1999

De:	Céline Fortesa auditrice de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Claverie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Marianne Rochette juge au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de Briançon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Remplace:	M. Clavel
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Tribunal d'instance de Millau

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Nathalie Marty auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge d'instruction
Remplace:	Mme Barruol
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jacques Chauche juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Remplace:	M. Gimenez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Selves (Francine), épouse Banon adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:	Mme Foulquie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000183226 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1997 02/07/1997

De:	Bonneviale (Paulette), épouse Grégoire greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Polycarpe (Annie), épouse Foulquie greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Céline Carbonne, épouse Claverie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bellotti
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Polycarpe (Annie), épouse Foulquie premier greffier
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:	Mme Banon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000732286 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1994 27/12/1994

De:	Alain Durand juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Procureur de la République
Remplace:	M. Vernaz
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Mallet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:	M. Torregrosa
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
president

JORFTEXT000000731473 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Anne Accomasso, épouse Barruol magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Selves (Francine), épouse Banon adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:	Mme Badel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Millau

tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000731856 (source JORF)

nomination

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Emma Bellotti auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Mars
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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